Les clés juridiques, sociales et fiscales de l'activité agricole
Prochaine date : le 14/01/2025
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Formation créée le 15/10/2024. Dernière mise à jour le 23/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Je souhaite acquérir les notions de base juridiques, sociales et fiscales pour mon activité agricole. Cette formation m'apportera toutes les réponses à mes questions.
Objectifs de la formation
- Acquérir les notions de bases de l’activité agricole (juridiques, sociales et fiscales) en lien avec sa propre situation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agriculteurs, agricultrices,
Prérequis
- Pas de prérequis à l'entrée en formation
Contenu de la formation
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Les activités relevant du domaine agricole
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Les différents statuts sociaux
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Les régimes matrimoniaux, PACS…
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Statuts juridiques de l’entreprise
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Les sociétés agricoles
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Règlementation du foncier agricole et formalités
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Les notions de base d’urbanisme
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La fiscalité directe et indirecte
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Les régimes d’imposition et d’assujettissement TVA
Équipe pédagogique
Hélène DESPERQUES, formatrice en juridique et fiscal
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz réguliers durant la formation présentielle
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation basée sur des apports théoriques avec supports
- Participation active des stagiaires et échanges
Qualité et satisfaction
92 % des stagiaires des formations de perfectionnement de l’année 2023, sont très satisfaits (notes supérieures ou égales à 8/10)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Les apprenants auront des notions de base juridiques, sociales et fiscales pour leur activité agricole
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation de présence
Lieu
Salle de la Chambre d'Agriculture
130 avenue Marcel Unal 82000 MONTAUBAN
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSPA Marie-Luce SABATIER (05 63 66 67 68) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre
Prochaines dates
- Les clés juridiques, sociales et fiscales de l'activité a... - 14/01/2025 au 14/01/2025 - Salle du sous-sol de la Chambre d'Agriculture
- Les clés juridiques, sociales et fiscales de l'activité a... - 13/03/2025 au 13/03/2025 - Salle du sous-sol de la Chambre d'Agriculture