Les clés juridiques, sociales et fiscales de l'activité agricole

Formation créée le 15/10/2024. Dernière mise à jour le 29/07/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

20/11/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les clés juridiques, sociales et fiscales de l'activité agricole


Je souhaite acquérir les notions de base juridiques, sociales et fiscales pour mon activité agricole. Cette formation m'apportera toutes les réponses à mes questions.

Objectifs de la formation

  • Acquérir les notions de bases de l’activité agricole (juridiques, sociales et fiscales) en lien avec sa propre situation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agriculteurs, agricultrices,
Prérequis
  • Pas de prérequis à l'entrée en formation

Contenu de la formation

Les activités relevant du domaine agricole
Les différents statuts sociaux
Les régimes matrimoniaux, PACS…
Statuts juridiques de l’entreprise
Les sociétés agricoles
Règlementation du foncier agricole et formalités
Les notions de base d’urbanisme
La fiscalité directe et indirecte
Les régimes d’imposition et d’assujettissement TVA

Équipe pédagogique

Hélène DESPERQUES, formatrice en juridique et fiscal

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz réguliers durant la formation présentielle

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation basée sur des apports théoriques avec supports
  • Participation active des stagiaires et échanges

Qualité et satisfaction

92 % des stagiaires des formations de perfectionnement de l’année 2023, sont très satisfaits (notes supérieures ou égales à 8/10)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Les apprenants auront des notions de base juridiques, sociales et fiscales pour leur activité agricole
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation de présence

Lieu

Salle de la Chambre d'Agriculture 130 avenue Marcel Unal 82000 MONTAUBAN

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Personne en situation de handicap : si besoins, contactez la référente handicap ADPSPA Marie-Luce SABATIER (05 63 66 67 68) afin d’étudier ensemble les adaptations à mettre en œuvre

Prochaines dates

Les bases juridiques, sociales et fiscales de l'activité ...
le 20/11/2025 MONTAUBAN